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- L'essentiel
- Introduction
- Naturalisation par décret ou acquisition par déclaration : comprendre la différence
- Les conditions de la naturalisation française en 2026
- Le dossier de naturalisation : pièces à fournir
- La procédure étape par étape
- Délais réels et budget global en 2026
- La double nationalité en France
- Les erreurs à éviter
- Quel est le délai moyen pour obtenir la naturalisation française en 2026 ?
- Sources officielles
- En conclusion
L’essentiel
- Délai moyen : 18 à 24 mois entre le dépôt du dossier et la publication du décret au Journal officiel, auxquels s’ajoutent 6 à 12 mois de préparation.
- Niveau de français requis : B2 du CECRL (oral et écrit), obligatoire depuis le 1er janvier 2026, en remplacement du niveau B1.
- Examen civique obligatoire : QCM de 40 questions, seuil de réussite à 80 % (32/40), attestation à validité permanente.
- Timbre fiscal : 255 € depuis le 1er mai 2026 (contre 55 € auparavant).
- Budget global estimé : entre 500 et 800 € selon la situation du demandeur.
Introduction
La naturalisation française est la procédure par laquelle un ressortissant étranger acquiert la nationalité française par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre de l’Intérieur. Chaque année, environ 100 000 personnes accèdent à la nationalité française par l’ensemble des voies d’acquisition. Contrairement à un titre de séjour, la naturalisation confère un statut définitif, le droit de vote à toutes les élections et l’éligibilité au passeport français.
L’année 2026 marque un tournant réglementaire majeur dans cette procédure. Le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025, pris en application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, a introduit deux exigences nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2026 : le rehaussement du niveau de français au niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et l’obligation de réussir un examen civique portant sur les valeurs de la République, les institutions et la société française. Ce guide détaille l’ensemble de la procédure à jour, étape par étape, afin de vous permettre de constituer un dossier solide et de maximiser vos chances d’obtenir une décision favorable.
Naturalisation par décret ou acquisition par déclaration : comprendre la différence
Avant d’entrer dans le détail de la procédure, il est indispensable de distinguer les deux grandes voies d’accès à la nationalité française. La naturalisation par decret est une décision discrétionnaire de l’administration : même si vous remplissez toutes les conditions légales, l’État peut refuser votre demande. Elle est régie par les articles 21-15 à 21-27 du Code civil. L’acquisition par déclaration, en revanche, constitue un droit dès lors que les conditions sont remplies, c’est notamment le cas de la nationalite francaise par mariage (article 21-2 du Code civil), qui obéit à des règles distinctes quoique le niveau B2 soit désormais également exigé depuis 2026.
Ce guide traite principalement de la naturalisation par décret, la procédure la plus courante pour les résidents étrangers. La reintegration nationalite francaise pour les anciens Français suit un parcours très similaire et est soumise aux mêmes obligations d’examen civique et de niveau de langue depuis le 1er janvier 2026.
Les conditions de la naturalisation française en 2026
Pour déposer une demande de naturalisation, vous devez remplir cumulativement plusieurs conditions naturalisation francaise. L’absence d’une seule d’entre elles entraîne l’irrecevabilité ou le rejet du dossier.
Résidence habituelle et stable en France
L’article 21-17 du Code civil impose une résidence habituelle en France pendant les cinq années précédant le dépôt de la demande. Cette résidence doit être régulière, c’est-à-dire couverte par un titre de séjour valide, et continue : une absence de plus de six mois consécutifs peut être considérée comme une rupture du séjour et remettre le compteur à zéro. La France doit constituer le centre de vos intérêts matériels et familiaux, y vivre, y travailler, y payer ses impôts.
Ce délai de cinq ans est réduit à deux ans dans plusieurs situations prévues par la loi : si vous avez accompli avec succès deux années d’études supérieures dans un établissement français, si vous avez rendu des services importants à la France par vos compétences ou talents, ou si vous avez servi dans les armées françaises. Les réfugiés statutaires bénéficient également de ce délai réduit. Par ailleurs, certains profils sont dispensés de toute condition de durée de résidence, notamment les personnes ayant servi dans la Légion étrangère.
Maîtrise de la langue française : le niveau B2
Depuis le 1er janvier 2026, le niveau minimum de français exigé pour la naturalisation par décret est le B2 du CECRL, dans les quatre compétences, compréhension orale, compréhension écrite, expression orale et expression écrite. Le résultat n’est pas une moyenne : un candidat atteignant le B2 dans trois compétences mais seulement le B1 dans la quatrième ne satisfait pas à l’exigence. Consultez notre page dédiée au niveau francais naturalisation pour un comparatif détaillé des tests acceptés.
Plusieurs justificatifs sont recevables pour prouver le niveau B2 : le DELF B2 ou le DALF (C1 ou C2), le TCF IRN avec un score correspondant au B2, le TEF IRN au niveau B2, ou encore un diplôme français de l’enseignement secondaire (CAP, BEP, baccalauréat) ou supérieur obtenu en France. Attention : les attestations ENIC-NARIC ne sont plus acceptées depuis le 1er janvier 2026 ; un test certifié est désormais requis dans ce cas.
Des dispenses existent pour les personnes dont l’état de santé ou le handicap rend impossible l’évaluation linguistique, sur présentation d’un certificat médical. Les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent également bénéficier d’un aménagement ou d’une dispense.
Réussite à l’examen civique
C’est la nouveauté majeure de 2026. Tous les candidats à la naturalisation par décret doivent désormais fournir une attestation de réussite à l’examen civique naturalisation. Cet examen ne remplace pas l’entretien d’assimilation en préfecture, il s’y ajoute. Il doit être passé et réussi avant le dépôt du dossier sur la plateforme ANEF.
L’examen prend la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) de 40 questions, passé sur support numérique dans un centre agréé. Vous disposez de 45 minutes au maximum. Chaque question propose quatre réponses, dont une seule est correcte. L’épreuve comporte 28 questions de connaissance et 12 mises en situation. Les thématiques couvrent les cinq domaines de la formation civique : les principes et valeurs de la République (laïcité, devise, symboles), le système institutionnel et politique français, les droits fondamentaux et les devoirs des résidents, l’histoire, la géographie et la culture françaises, et la vie dans la société française (système éducatif, monde du travail, parentalité).
Le seuil de réussite est fixé à 32 bonnes réponses sur 40, soit 80 %. En cas d’échec, vous pouvez repasser l’examen autant de fois que nécessaire, mais chaque tentative est payante (environ 70 € en moyenne selon le centre). L’attestation de réussite n’a pas de durée de validité limitée.
Deux organismes sont agréés par le ministère de l’Intérieur pour organiser l’examen : la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) et France Éducation International (FEI). Il existe une mention spécifique « naturalisation » qui se distingue des mentions « carte de séjour pluriannuelle » et « carte de résident » par un niveau de difficulté supérieur. Le livret du citoyen et les fiches thématiques publiées par le ministère de l’Intérieur sur le site formation-civique.interieur.gouv.fr constituent les ressources officielles et gratuites de préparation.
Bonnes vie et mœurs, casier judiciaire
L’administration vérifie votre casier judiciaire (bulletin n° 2) et procède à des enquêtes de moralité. Tout casier judiciaire n’est pas éliminatoire, mais les infractions graves, violences, trafic, fraude fiscale, entraînent quasi systématiquement un rejet. Des amendes non réglées peuvent également bloquer votre dossier. La préfecture peut aussi vérifier l’adhésion aux valeurs républicaines, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, la liberté d’expression et le respect de la laïcité.
Stabilité des ressources
Aucun seuil de revenus n’est fixé par la loi, mais vous devez justifier de ressources stables et suffisantes. Un contrat à durée indéterminée (CDI), une activité durable ou une pension sont valorisés. Une période de chômage n’est pas rédhibitoire si le parcours global démontre une insertion professionnelle solide. Des relevés d’imposition et des fiches de paie sont systématiquement demandés.
Assimilation à la communauté française
L’article 21-24 du Code civil impose une assimilation qui se manifeste par la connaissance de la langue (désormais le B2), de l’histoire et de la culture françaises, ainsi que par l’adhésion aux principes républicains. Cette assimilation est évaluée lors de l’entretien d’assimilation en préfecture, puis confirmée par l’examen civique.
Le dossier de naturalisation : pièces à fournir
La constitution du dossier naturalisation pieces est l’étape la plus longue et la plus exigeante du parcours. Un dossier incomplet retarde l’instruction de plusieurs mois. Voici les catégories de documents à rassembler.
Les pièces d’état civil comprennent l’acte de naissance intégral, l’acte de mariage le cas échéant, les actes de naissance des enfants et le livret de famille. Tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction assermentée et, selon le pays d’origine, d’une apostille ou d’une légalisation consulaire. Le coût des traductions varie entre 30 et 60 € par document.
Les justificatifs de résidence couvrent les cinq années précédant la demande : avis d’imposition, quittances de loyer ou attestation d’hébergement, factures d’énergie. Les titres de séjour ou récépissés couvrant l’intégralité de la période de résidence sont également requis.
Les justificatifs de ressources incluent les trois derniers bulletins de salaire, le contrat de travail, les avis d’imposition sur le revenu des trois à cinq dernières années, et tout document attestant de la stabilité professionnelle.
Les pièces liées à l’intégration comprennent le certificat de niveau B2 en français (DELF, DALF, TCF IRN ou TEF IRN, ou diplôme français), l’attestation de réussite à l’examen civique mention naturalisation, et le timbre fiscal électronique de 255 € (depuis le 1er mai 2026).
Chaque fichier téléversé sur la plateforme ANEF doit être au format PDF et ne pas dépasser 3 Mo. Prévoyez de numériser l’ensemble de vos documents en amont.
La procédure étape par étape
La demande naturalisation en ligne se déroule intégralement de manière dématérialisée depuis février 2023, via le portail ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), module NATALI.
Étape 1, Préparation en amont (6 à 12 mois avant le dépôt)
Avant même de créer votre compte ANEF, commencez par obtenir votre certification de français B2 et par passer l’examen civique. Le DELF B2, contrairement aux tests TCF et TEF, n’a pas de durée de validité limitée : vous pouvez le passer dès que vous atteignez le niveau requis, même avant de remplir la condition de résidence de cinq ans. En revanche, le TCF IRN a une validité de deux ans. Anticipez ce calendrier pour éviter qu’un certificat n’expire pendant la durée d’instruction, qui peut dépasser 18 mois.
Faites traduire et apostiller vos actes d’état civil par un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel. Rassemblez l’ensemble des justificatifs de résidence et de ressources sur cinq années glissantes.
Étape 2, Dépôt du dossier sur ANEF
Créez votre compte sur le portail ANEF et accédez au module NATALI. Téléversez l’ensemble des pièces requises au format PDF. Achetez votre timbre fiscal de 255 € sur le site timbres.impots.gouv.fr et joignez-le à votre dossier. Une fois le dossier soumis, vous recevez un accusé de réception électronique. Surveillez chaque semaine l’avancement de votre dossier : les statuts passent successivement par « Examen des pièces », « Entretien », puis « Décision ».
Étape 3, Entretien d’assimilation en préfecture
Après vérification de la complétude du dossier, la préfecture vous convoque à un entretien d’assimilation. Cet entretien, d’une durée variable (généralement 15 à 30 minutes), est mené par un agent de préfecture. Il porte sur vos motivations, votre connaissance des valeurs républicaines, votre parcours d’intégration et votre projet de vie en France. L’agent évalue votre expression orale en français et votre capacité à vous exprimer de manière autonome. Consultez notre page consacrée à l’entretien d’assimilation pour connaître les questions fréquemment posées et les conseils de préparation.
Étape 4, Instruction par la SDANF et consultation du SCEC
Votre dossier est transmis à la Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF), rattachée au ministère de l’Intérieur, qui procède à l’instruction approfondie. Des enquêtes complémentaires peuvent être menées (vérification du casier judiciaire, enquête de moralité, consultation des services de renseignement). Le Service central de l’état civil (SCEC) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères vérifie l’authenticité des actes d’état civil étrangers. Cette phase représente la majeure partie du delai naturalisation.
Étape 5, Décision et décret au Journal officiel
Si la décision est favorable, un décret de naturalisation est signé par le Premier ministre et publié au Journal officiel de la République française. Les décrets paraissent par vagues tout au long de l’année : en 2026, des parutions ont déjà eu lieu les 9 janvier, 19 mars et 13 avril. Vous devenez juridiquement français à la date du décret, mais vous n’en êtes informé qu’après sa publication. La préfecture vous convoque ensuite à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, au cours de laquelle vous recevez votre extrait de décret. Vous pouvez ensuite demander un acte de naissance français auprès du SCEC, puis votre carte nationale d’identité et votre passeport français.
En cas de décision défavorable, vous disposez d’un délai d’un mois pour déposer un recours gracieux auprès du ministre de l’Intérieur. Si ce recours est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification du rejet.
Délais réels et budget global en 2026
Le delai naturalisation est la préoccupation principale des candidats. En 2026, entre le dépôt du dossier sur ANEF et la publication du décret, il faut compter en moyenne 18 à 24 mois. Les nouvelles exigences, vérification du niveau B2, contrôle de l’attestation d’examen civique, enquêtes renforcées, tendent à allonger l’instruction dans de nombreuses préfectures. Certains témoignages font état de délais pouvant atteindre 36 mois dans les préfectures les plus chargées. Pour des retours d’expérience concrets, consultez les naturalisation temoignage delai.
Le budget global pour un candidat type déposant son dossier en 2026 se décompose ainsi : timbre fiscal de 255 € (depuis le 1er mai 2026), examen civique entre 50 et 100 €, test de langue B2 entre 120 et 250 € selon le test choisi (le DELF est généralement moins onéreux que le TCF IRN ou le TEF IRN), traductions assermentées entre 90 et 300 € au total selon le nombre de documents et le pays d’origine, et éventuellement des frais de cours de préparation. Le total se situe entre 500 et 800 €, voire davantage pour les dossiers complexes nécessitant de nombreuses traductions ou apostilles.
La double nationalité en France
La France autorise pleinement la double nationalite francaise. Devenir français ne vous oblige pas à renoncer à votre nationalité d’origine. Cependant, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité et peuvent considérer que l’acquisition d’une nationalité étrangère entraîne la perte de la nationalité d’origine. Il vous appartient de vérifier la législation de votre pays avant de déposer votre demande.
À noter : les enfants mineurs dont l’un des parents acquiert la nationalité française deviennent français de plein droit en vertu de l’article 22-1 du Code civil, à condition que leur nom figure dans le décret de naturalisation. Aucun timbre fiscal supplémentaire n’est exigé pour les enfants.
Les erreurs à éviter
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Sous-estimer le passage du B1 au B2. Le niveau B2 représente un saut qualitatif considérable par rapport au B1. Il correspond à la capacité de comprendre des textes complexes et de s’exprimer de manière structurée et argumentée. Prévoyez plusieurs mois de préparation intensive et inscrivez-vous au test suffisamment tôt pour disposer de votre certificat avant le dépôt du dossier. Un candidat qui prépare un TCF IRN doit également garder en tête que ce test a une validité de deux ans : si l’instruction dure plus longtemps, le certificat peut expirer.
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Négliger la préparation de l’examen civique. L’examen porte sur des connaissances précises, noms de présidents, dates des guerres mondiales, principes constitutionnels, fonctionnement du Parlement. Les ressources gratuites du ministère de l’Intérieur et les fiches du site formation-civique.interieur.gouv.fr sont les sources officielles. Méfiez-vous des sites payants non agréés qui peuvent contenir des informations inexactes.
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Déposer un dossier incomplet. Chaque pièce manquante peut retarder l’instruction de plusieurs mois. Vérifiez scrupuleusement la liste des pièces exigées dans le module NATALI d’ANEF avant de soumettre votre dossier. Un dossier complet et bien organisé s’instruit plus rapidement.
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S’absenter trop longtemps de France. Une absence de plus de six mois consécutifs durant la période de résidence requise peut être interprétée comme une rupture et remettre en cause le décompte des cinq ans. Durant la période d’instruction, des absences prolongées peuvent aussi fragiliser la démonstration de votre centre d’intérêts en France.
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Acheter le timbre fiscal au mauvais montant. Depuis le 1er mai 2026, le timbre est à 255 € en métropole. Un timbre à 55 € (ancien tarif) joint à un dossier déposé après cette date entraînera une demande de régularisation et un retard supplémentaire.
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Ignorer les réseaux sociaux. La préfecture peut consulter vos publications en ligne dans le cadre de l’enquête de moralité. Des contenus contraires aux valeurs républicaines, propos discriminatoires, apologie de la violence, remise en cause de la laïcité, peuvent entraîner un refus.
Quel est le délai moyen pour obtenir la naturalisation française en 2026 ?
Le délai moyen entre le dépôt du dossier sur ANEF et la publication du décret au Journal officiel se situe entre 18 et 24 mois en 2026. Cette estimation ne comprend pas la phase de préparation préalable (certification de langue B2, examen civique, traductions assermentées, rassemblement des pièces), qui peut ajouter 6 à 12 mois. Certaines préfectures connaissent des délais plus longs, en particulier en Île-de-France. Des retours d’expérience détaillés sont disponibles dans notre rubrique naturalisation temoignage delai.
Quel niveau de français est exigé pour la naturalisation en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, le niveau B2 du CECRL est obligatoire pour toute demande de naturalisation par décret (décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025). Ce niveau doit être atteint dans les quatre compétences : compréhension orale, compréhension écrite, expression orale et expression écrite. Le résultat n’est pas une moyenne globale. Les certifications acceptées sont le DELF B2, le DALF (C1 ou C2), le TCF IRN et le TEF IRN avec un score correspondant au B2, ou un diplôme français de l’enseignement secondaire ou supérieur. Les attestations ENIC-NARIC ne sont plus acceptées. Pour plus de détails sur les tests et les dispenses, consultez notre guide du niveau francais naturalisation.
L’examen civique est-il obligatoire pour la naturalisation ?
Oui, depuis le 1er janvier 2026. L’attestation de réussite à l’examen civique mention naturalisation doit être jointe au dossier lors du dépôt sur ANEF. L’épreuve est un QCM de 40 questions passé sur support numérique en 45 minutes. Il faut obtenir au moins 32 bonnes réponses (80 %). Les questions portent sur cinq thématiques : principes et valeurs de la République, système institutionnel et politique, droits et devoirs, histoire-géographie-culture, et vie dans la société française. Cet examen s’ajoute à l’entretien d’assimilation en préfecture sans le remplacer. L’attestation de réussite n’a pas de durée de validité limitée. Plus d’informations dans notre fiche examen civique naturalisation.
Combien coûte une demande de naturalisation française en 2026 ?
Le timbre fiscal s’élève à 255 € depuis le 1er mai 2026 (loi de finances 2026, article 128). En Guyane, le montant est réduit à 127,50 €. À ce timbre s’ajoutent les frais de test de langue (120 à 250 € selon le test), d’examen civique (environ 70 €), de traductions assermentées (30 à 60 € par document) et éventuellement de légalisation ou apostille. Le budget total pour un dossier complet se situe entre 500 et 800 €. Les enfants mineurs mentionnés dans le décret ne génèrent aucun timbre supplémentaire.
Peut-on conserver sa nationalité d’origine en devenant français ?
Oui. Le droit français autorise la double nationalite francaise sans restriction. Vous n’avez aucune obligation de renoncer à votre nationalité d’origine. Toutefois, la législation de certains pays ne reconnaît pas la double nationalité et peut considérer que l’acquisition de la nationalité française entraîne la perte automatique de la nationalité d’origine. Il est fortement recommandé de consulter les autorités consulaires de votre pays d’origine avant le dépôt de la demande.
Les enfants mineurs deviennent-ils automatiquement français ?
L’article 22-1 du Code civil prévoit que l’enfant mineur dont l’un des parents acquiert la nationalité française devient français de plein droit, à condition que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation et qu’il réside habituellement avec ce parent ou de manière alternée. Il n’est pas nécessaire de déposer un dossier séparé ni de payer un timbre fiscal supplémentaire pour les enfants. Veillez à bien indiquer le nom de chaque enfant mineur dans le formulaire ANEF lors du dépôt.
Sources officielles
- Ministère de l’Intérieur, Direction générale des étrangers en France (immigration.interieur.gouv.fr)
- Légifrance, Code civil, articles 21-15 à 21-27
- Site officiel de la formation civique (formation-civique.interieur.gouv.fr), fiches thématiques et liste officielle des questions de l’examen civique
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Loi n° 2026-103 de finances pour 2026, article 128 (revalorisation du timbre fiscal)
En conclusion
La naturalisation française est un parcours exigeant mais parfaitement balisé. En 2026, les nouvelles conditions, niveau francais naturalisation rehaussé au B2, examen civique naturalisation obligatoire, timbre fiscal à 255 €, renforcent les exigences d’intégration mais ne modifient pas les fondamentaux de la procédure. Le dépôt reste entièrement dématérialisé via la demande naturalisation en ligne sur ANEF, et l’instruction continue de suivre le circuit préfecture → SDANF → SCEC → décret.
La clé du succès réside dans l’anticipation : commencez par obtenir votre certification B2 et par passer votre examen civique, constituez méthodiquement votre dossier naturalisation pieces, et préparez sérieusement votre entretien d’assimilation. Chaque mois gagné en amont se traduit par un mois gagné sur le delai naturalisation global. N’oubliez pas que la France reconnaît la double nationalite francaise : devenir français ne signifie pas renoncer à vos origines.
Quel que soit votre profil, la naturalisation est avant tout une démarche personnelle d’engagement envers la République. Les témoignages de candidats ayant réussi leur parcours confirment qu’un dossier solide, une bonne préparation et une connaissance authentique de la France et de ses valeurs restent les meilleurs atouts pour obtenir le décret tant attendu.
Foire Aux Questions (FAQ)
Quel est le délai moyen pour obtenir la naturalisation française en 2026 ?
Le délai moyen entre le dépôt du dossier sur ANEF et la publication du décret au Journal officiel se situe entre 18 et 24 mois. La constitution préalable du dossier (certification de langue, examen civique, traductions) peut ajouter 6 à 12 mois supplémentaires.
Quel niveau de français est exigé pour la naturalisation en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, le niveau B2 du CECRL (oral et écrit) est obligatoire pour toute demande de naturalisation par décret. Il remplace le niveau B1 précédemment exigé. Ce niveau doit être justifié dans les quatre compétences : compréhension orale, compréhension écrite, expression orale et expression écrite.
L’examen civique est-il obligatoire pour la naturalisation ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la réussite à l’examen civique mention naturalisation est obligatoire. Il s’agit d’un QCM de 40 questions passé sur support numérique en 45 minutes maximum. Il faut obtenir au moins 32 bonnes réponses sur 40 (80 %) pour valider l’examen. L’attestation de réussite n’a pas de durée de validité limitée.
Combien coûte une demande de naturalisation française en 2026 ?
Le timbre fiscal est de 255 € depuis le 1er mai 2026 (127,50 € en Guyane). À ce montant s’ajoutent les frais de test de langue (120 à 250 €), d’examen civique (environ 70 €) et de traductions assermentées (30 à 60 € par document). Le budget total se situe entre 500 et 800 €.
Peut-on conserver sa nationalité d’origine en devenant français ?
La France autorise la double nationalité. En revanche, certains pays d’origine n’admettent pas le cumul de nationalités. Il convient de vérifier la législation de son pays d’origine avant de déposer sa demande.
Les enfants mineurs deviennent-ils automatiquement français ?
Oui, à condition que leur nom soit mentionné dans le décret de naturalisation du parent. L’article 22-1 du Code civil prévoit que l’enfant mineur dont l’un des parents acquiert la nationalité française devient français de plein droit. Aucun timbre fiscal supplémentaire n’est exigé pour les enfants mineurs.

